Demande d'étude - Assurance Emprunteur

1 Vos coordonnées

Pour vous transmettre votre étude comparative.

Civilité

Nom

Prénom

Email

Téléphone

Adresse postale (optionnel — tapez pour rechercher)

Code postal (optionnel)

Ville (optionnel)

Comment nous avez-vous connu ? (optionnel)

Coordonnées du co-emprunteur (si applicable, laissez vide sinon)

Civilité (co-emprunteur)

Nom (co-emprunteur)

Prénom (co-emprunteur)

Email (co-emprunteur)

Téléphone (co-emprunteur)

2 Votre projet de financement

Les caractéristiques de votre financement. Si votre financement comporte plusieurs prêts (prêt principal, PTZ, prêt complémentaire...), ajoutez-les un par un.

Type de projet

Date d'édition de l'offre de prêt (optionnel)

Banque prêteuse (optionnel)

Agence bancaire (ville) (optionnel)

Nombre d'emprunteurs

3 Garanties souhaitées

Cochez les garanties qui vous intéressent — on affine ensemble lors de l'étude, rien n'est engageant.

Décès — versement du capital restant dû à vos proches en cas de décès. Garantie socle, exigée par la quasi-totalité des banques. PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) — prise en charge si vous devenez totalement dépendant et ne pouvez plus exercer d'activité rémunérée. Quasi-systématiquement couplée à la garantie Décès. ITT (Incapacité Temporaire de Travail) — indemnise vos échéances en cas d'arrêt de travail total et temporaire. IPT (Invalidité Permanente Totale) — prise en charge si vous devenez définitivement inapte à exercer votre activité professionnelle, appréciée au regard du métier que vous exercez au moment du sinistre (taux d'invalidité ≥ 66 %). IPP (Invalidité Permanente Partielle) — prise en charge en cas d'invalidité durable mais partielle (taux compris entre 33 % et 66 %). Perte d'emploi — prise en charge temporaire des échéances en cas de licenciement (option soumise à conditions strictes selon assureurs).

Franchise souhaitée en cas d'arrêt de travail (optionnel)

La franchise est la période pendant laquelle l'assureur ne verse encore rien après le début d'un arrêt de travail. Plus elle est longue, moins l'assurance coûte, mais plus vous devez pouvoir assumer vos mensualités seul pendant ce délai (maintien de salaire par votre employeur, épargne de précaution...). En cas de changement d'assurance, elle ne peut pas être plus longue que celle exigée par votre banque.

Important : en cas de changement d'assurance (délégation ou substitution d'un contrat existant), nous sommes légalement tenus de vous proposer des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel — c'est une obligation réglementaire, pas une option.

À noter aussi : les garanties ITT/IPT comportent souvent des exclusions ou limitations pour les troubles dorsaux et psychologiques. Si vous le souhaitez, vous pourrez nous l'indiquer dans la section suivante (facultatif) ou en parler lors de notre rendez-vous.

4 Profil et activité

Ces informations permettent d'orienter l'étude vers les meilleures garanties. Rien n'est engageant à ce stade. (Bon à savoir : depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire médical ne peut être demandé si la part assurée de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant vos 60 ans. Les questions sur l'activité professionnelle et les sports pratiqués restent posées dans tous les cas. Lorsqu'un questionnaire médical est nécessaire, il est rempli directement et de façon confidentielle auprès de l'assureur.)

Emprunteur 1

Date de naissance

Catégorie de métier

Métier précis

Statut professionnel

Lieu de naissance

Code postal de naissance

Statut fumeur

Non fumeur Fumeur

Pratique un sport ou une activité à risque

Travail en hauteur (>3m)

Non Oui

Déplacements pro > 20 000 km/an

Non Oui

Manipulation de produits/matières dangereuses

Non Oui

Port de charges lourdes

Non Oui

5 Contrat actuel à remplacer

Si vous souhaitez faire jouer la délégation ou la substitution d'assurance.

Avez-vous déjà un contrat d'assurance emprunteur en cours ?

Oui Non, c'est un nouveau prêt

Assureur actuel

Date d'effet souhaitée du nouveau contrat (optionnel)

Motif du changement

Bon à savoir : grâce à la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni justificatif — plus besoin d'attendre une date d'échéance. Pour rappel, la loi Lagarde (2010) ne permettait de choisir son assurance qu'au moment de la souscription du prêt, et la loi Hamon (2014) n'autorisait un changement que dans les 12 premiers mois suivant la signature. La loi Lemoine a remplacé ces contraintes : c'est pourquoi on vous demande simplement la date à laquelle vous souhaitez que le nouveau contrat prenne effet.

Nous demandons une date d'effet à au moins 1 mois : ce délai couvre le temps de l'étude comparative, la souscription du nouveau contrat, et les 10 jours ouvrés dont dispose légalement votre banque pour valider la substitution une fois le dossier complet transmis.

Certificat d'adhésion de l'assurance actuelle (PDF/image)

Fiche standardisée d'information (FSI) / critères de la banque (PDF/image)

Notice d'information du contrat actuel (PDF/image)

FSI : c'est la fiche remise par votre banque qui liste les critères de garanties qu'elle exige. Elle nous permet de vous proposer un contrat que la banque devra accepter.

Si vous avez 2 contrats distincts (un par emprunteur ou un par prêt), cliquez sur "+ Ajouter un fichier" autant de fois que nécessaire.

6 Vos documents

Ces documents accélèrent le traitement de votre dossier.

Offre de prêt (PDF/image)

Tableau d'amortissement (PDF/image)

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Loris Bouich, Cabinet Bouich Courtage (entreprise individuelle), SIREN 883 298 317 — contact@bouichcourtage.fr.

Finalité : étude de vos besoins en assurance emprunteur, recherche et comparaison d'offres, conseil et, si vous le décidez, souscription et gestion de votre contrat.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et respect des obligations légales du courtier (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment). Les éventuelles informations de santé ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite.

Destinataires : Cabinet Bouich Courtage uniquement ; et, avec votre accord et pour établir les devis, les assureurs et courtiers grossistes partenaires. Le formulaire est transmis par messagerie via un prestataire technique d'envoi.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est souscrit (les informations de santé sont supprimées dès la fin de l'étude) ; pendant la durée du contrat puis 5 ans en cas de souscription.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à contact@bouichcourtage.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Étude personnalisée — Assurance Emprunteur

1 Vos coordonnées

2 Votre projet de financement

3 Garanties souhaitées

4 Profil et activité

5 Contrat actuel à remplacer

6 Vos documents